Le président assure le bon fonctionnement du conseil. Il ouvre, dirige et clôture les débats et assure le suivi des dossiers.
Art. 7 Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif au fonctionnement interne du Conseil des…
In forcesince 2 Nov 2019
Le président assure le bon fonctionnement du conseil. Il ouvre, dirige et clôture les débats et assure le suivi des dossiers.