(1)
Les entreprises ont la faculté de ne pas tenir leur comptabilité courante conformément au plan comptable normalisé. Dans ce cas, les entreprises renseignent annuellement le solde des comptes repris au plan comptable normalisé aux fins du dépôt requis à l’article 75 de la loi précitée du 19 décembre 2002 en indiquant que leur comptabilité courante est tenue suivant un plan de comptes interne.
(2)
Les entreprises exerçant la faculté prévue au paragraphe 1er documentent adéquatement la correspondance entre leur plan de comptes interne et le plan comptable normalisé. Cette documentation est conservée au siège de l’entreprise.