(1)
Chaque compte du plan comptable normalisé constitue soit un compte de regroupement soit un compte d’imputation. Les comptes de regroupement se subdivisent soit en un compte de regroupement de niveau inférieur soit en un compte d’imputation pour lequel aucune subdivision n’est prévue.
(2)
Les entreprises ne peuvent renseigner leurs opérations qu’au sein des comptes d’imputation.
(3)
L’ensemble des comptes d’imputation utilisés par les entreprises et présentant un solde net débiteur ou créditeur doit être renseigné lors du dépôt du solde des comptes repris au plan comptable normalisé.