Art. 4 Règlement grand-ducal du 22 août 2019 1) déterminant les modalités pratiques du stage, d…

In forcesince 16 Oct 2022
(1)

Les membres des commissions consultatives visées au chapitre 2, section 19, article 62 de la loi du 30 juillet 2015 sont nommés par le ministre.

(2)

La commission consultative de réduction de stage et de dispense de formation des stagiaires visés à l’article 5 et des employés visés à l’article 66, sous-groupe de l’enseignement fondamental, de la loi du 30 juillet 2015 comprend cinq membres :

deux représentants du ministre ;

le directeur de l’Institut ;

le responsable de la division du stage des enseignants de l’enseignement fondamental de l’Institut ;

un directeur de région.

(3)

La commission consultative de réduction de stage et de dispense de formation des stagiaires visés aux articles 6 et 7 et des employés visés à l’article 66, sous-groupe de l’enseignement secondaire, de la loi du 30 juillet 2015 comprend cinq membres :

deux représentants du ministre ;

le directeur de l’Institut ;

le responsable de la division du stage des enseignants de l’enseignement secondaire et des formateurs d’adultes de l’Institut ;

un directeur d’établissement.

(4)

La commission consultative de réduction de stage et de dispense de formation des stagiaires visés à l’article 8 et des employés visés à l’article 67 de la loi du 30 juillet 2015 comprend six membres :

deux représentants du ministre ;

le directeur de l’Institut ;

le responsable de la division du stage du personnel éducatif et psycho-social de l’Institut ;

un directeur de région ;

un directeur d’établissement.

(5)

Les membres des commissions consultatives sont nommés pour une durée de trois ans et leur mandat est renouvelable.