La commission de validation prévue à l’article 44, paragraphe 7, de la loi du 30 juillet 2015 comprend :
le directeur de l’Institut ;
les trois responsables de division des stages de l’Institut ;
quatre formateurs ;
deux conseillers didactiques.
Les membres de la commission de validation sont nommés par le ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions, ci-après « ministre », pour une durée de trois ans et leur mandat est renouvelable.
La commission ne peut délibérer valablement qu’en présence d’au moins six de ses membres . La commission de validation statue à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du directeur de l’Institut est prépondérante.
La commission de validation arrête son règlement interne sur approbation du ministre.