Art. 8 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufr…

Approbation des méthodes de réduction des émissions utilisées à bord des navires battant pavillon luxembourgeois

In forcesince 21 Jan 2019

Les méthodes de réduction des émissions qui entrent dans le champ d’application de la loi du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins sont approuvées conformément à ladite loi.