Les méthodes de réduction des émissions qui entrent dans le champ d’application de la loi du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins sont approuvées conformément à ladite loi.
Art. 8 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufr…
Approbation des méthodes de réduction des émissions utilisées à bord des navires battant pavillon luxembourgeois
In forcesince 21 Jan 2019
- num:lu=loi/2016-12-23 (several documents carry this name)