Art. 7 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufr…

Méthodes de réduction des émissions

In forcesince 21 Jan 2019
(1)

Les navires qui ont recours aux méthodes de réduction des émissions visées à l´article 8, paragraphe 1er de la directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides réalisent en permanence des réductions des émissions de dioxyde de soufre au moins équivalentes à celles qu’ils auraient obtenues en utilisant des combustibles marins répondant aux exigences énoncées aux articles 5 et 6. Les valeurs d’émission équivalentes sont déterminées conformément à l’annexe I.

(2)

Les méthodes de réduction des émissions répondent aux critères spécifiés dans les instruments visés à l’annexe II.