Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufr…
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
In forceTyperegulationDate21 Dec 2018Since21 Jan 2019Articles12Versions held2Cited by1 documentsLast changed1 Jun 2024
- 1Objectifs et champ d’application
- 2Définitions
- 3Teneur maximale en soufre des fiouls lourds
- 4Teneur maximale en soufre du gas-oil
- 5Teneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés dans les eaux territoriales, les zones économique
- 6Teneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés par les navires à quai dans les ports de l’Union
- 7Méthodes de réduction des émissions
- 8Approbation des méthodes de réduction des émissions utilisées à bord des navires battant pavillon luxembourg
- 9Essais des nouvelles méthodes de réduction des émissions
- 10Échantillonnage et analyse
- 11Disposition abrogatoire
- 12Formule Exécutoire
- Annex 1
- Annex 2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.