Les navires battant pavillon luxembourgeois qui sont à quai dans les ports de l’Union européenne n’utilisent pas de combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 0,10 pour cent en masse. L’équipage doit avoir suffisamment de temps pour procéder à des changements de combustible dès que possible après l’arrivée à quai et le plus tard possible avant le départ.
L’heure à laquelle a été effectuée toute opération de changement de combustible est inscrite dans les livres de bord des navires.
Le paragraphe 1er ne s’applique pas :
lorsque, selon les horaires publiés, les navires doivent rester à quai moins de deux heures ;
aux navires qui stoppent toutes les machines et utilisent le branchement électrique à quai lorsqu’ils sont à quai dans les ports.
Les gas-oils marins dont la teneur en soufre dépasse 0,10 pour cent en masse ne peuvent pas être mis sur le marché luxembourgeois