À l’article 7 du même règlement, l’alinéa 5 est remplacé par le libellé suivant :
La carte d’atelier n’est délivrée qu’aux ateliers agréés ainsi qu’à la SNCA.
À l’article 7 du même règlement, l’alinéa 5 est remplacé par le libellé suivant :
La carte d’atelier n’est délivrée qu’aux ateliers agréés ainsi qu’à la SNCA.