Art. 5 Règlement grand-ducal du 21 août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modi…

In forcesince 16 Sep 2018

L’article 8 du même règlement est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, la deuxième phrase est supprimée.

L’alinéa 2 est remplacé par le libellé suivant :

Un au moins des membres du personnel dirigeant doit remplir les conditions suivantes :

avoir une tâche au sens de l’alinéa 1er qui ne peut être inférieure à vingt heures par semaine et ;

faire valoir une qualification professionnelle qui est conforme au point 1 du paragraphe 1 de l’article 7, respectivement au point 1 du paragraphe 2 de l’article 7 ou bien être détenteur d’une autorisation d’exercer une profession de santé au Grand-Duché de Luxembourg relevant des domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif et ;

faire preuve d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans les domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif.

L’avant-dernier alinéa est modifié comme suit :

Lorsque la capacité d’accueil du service est supérieure ou égale à 40 enfants, un au moins des membres du personnel dirigeant doit faire valoir au minimum soit une qualification de niveau bachelor relevant des domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif et destinant leur titulaire à l’encadrement professionnel d’enfants, soit être détenteur d’une autorisation d’exercer une profession de santé au Grand-Duché de Luxembourg et de faire valoir une qualification de niveau bachelor relevant des domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif.