L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants est modifié comme suit :
La phrase liminaire est remplacée comme suit :
Pour pouvoir être considéré comme service d’éducation et d’accueil pour enfants, le service doit fournir les prestations suivantes :
À la lettre a., le terme au est remplacé par le terme le.
Les points c. à e. sont supprimés.
Il est ajouté une lettre g. libellée comme suit :
des activités qui sont établies et mises en œuvre conformément aux champs d’action définis par le cadre de référence national « éducation non formelle des enfants et des jeunes » de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.