Art. 12 Règlement grand-ducal du 21 août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modi…

In forcesince 16 Sep 2018

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.