Avant le début de l’épreuve, un membre de la commission informe les candidats qu’au cours des épreuves, toute communication entre les candidats et avec le dehors, de même que toute utilisation d’ouvrages, de notes ou d’instruments autres que ceux qui ont été autorisés préalablement par la commission sont interdites.
Un membre de la commission informe le candidat qui ne respecte pas ces dispositions ou qui commet toute autre fraude ou tentative de fraude qu’il a échoué à l’examen. Le candidat échoué ne peut se présenter à nouveau que lors d’une session ultérieure.