À l’article 16 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :
Au point 2, les termes l’affichage sont remplacés par les termes de la communication ;
Au point 4, la troisième phrase est supprimée.
À l’article 16 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :
Au point 2, les termes l’affichage sont remplacés par les termes de la communication ;
Au point 4, la troisième phrase est supprimée.