À l’article 15 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :
Au point 1, la deuxième phrase est supprimée ;
Au point 3, alinéa 2, les termes l’affichage sont remplacés par les termes de la communication.
À l’article 15 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :
Au point 1, la deuxième phrase est supprimée ;
Au point 3, alinéa 2, les termes l’affichage sont remplacés par les termes de la communication.