Dans le cadre des activités énumérées aux articles 1er et 2, les demandes en vue de l’attribution du congé spécial, accompagnées d’une preuve d’inscription ou de participation, parviennent au directeur général du CGDIS au plus tard deux mois avant le début du congé sollicité.
Dans des cas dûment motivés, le directeur général peut déroger à ce délai.