Art. 15 Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif à la protection des instruments financiers…

In forcesince 4 Jun 2018

L’article 2 du même règlement grand-ducal est modifié comme suit :

Le paragraphe 1er prend la teneur suivante :

« (1)

Les chapitres 1 à 4 déterminent les règles relatives à l’admission d’instruments financiers à la cote officielle de l’exploitant d’une plate-forme de négociation ainsi que les règles relatives à leur suspension ou à leur retrait de la cote officielle. » ;

Au paragraphe 2, les mots un marché d’instruments financiers sont remplacés par les mots une plate-forme de négociation .