L’arrêté grand-ducal modifié du 26 juillet 1927 portant règlement pour l'exécution de l'art. 6 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier est abrogé.
Art. 8 Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 déterminant le mode de fonctionnement du collè…
In forcesince 22 Dec 2017
Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1927 relatif au cahier des charges-type prévu pour le r…Law
Loi du 20 juillet 1925 concernant le rattachement de la section de Biwisch à la commune…Law
- eli=eli/etat/leg/agd/1927/07/26/n1/jo
- eli=eli/etat/leg/loi/1925/07/20/n1/jo