Un article 12bis, libellé comme suit, est inséré dans le même règlement :
« Art. 12bis.
Il peut être renoncé au recouvrement de montants indûment versés, pour autant que le montant visé à l’article 54, paragraphe 3, point a), i) du règlement (UE) n° 1306/2013 ne soit pas dépassé.»