Art. 58 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des emp…

In forcesince 1 Sep 2017

Les carrières visées au point III. « Tableau transitoire des carrières » de l’annexe respectivement celles définies par l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d’enseignement musical du secteur communal et dans lesquelles sont classés les employés en activité de service, en congé de maternité, en congé parental ou en congé sans indemnité au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement sont intégrées comme suit dans les catégories, groupes et sous-groupes d’indemnité nouvellement créés et définis aux articles 43 à 49.

Les anciennes dénominations de carrières sont remplacées par les catégories, groupes et sous-groupes d’indemnité correspondants nouveaux.

Catégorie d’indemnité A :

groupe d’indemnité A1 :

les sous-groupes administratif, scientifique et technique ainsi qu’éducatif et psycho-social comprennent l’ancienne carrière S ;

le sous-groupe de l’enseignement visé par le paragraphe 4 de l’article 43 regroupe les anciennes carrières de chargé de cours ou de chargé de direction d’une école de musique dans l’enseignement musical communal classés au grade E3ter ;

groupe d’indemnité A2 :

le sous-groupe administratif est nouvellement créé ;

le sous-groupe scientifique et technique regroupe l’ancienne carrière E et l’ancienne carrière du laborantin ;

le sous-groupe éducatif et psycho-social regroupe les anciennes carrières d’assistant d’hygiène sociale, d’assistant social, de diététicien, d’ergothérapeute, d’infirmier gradué, de masseur-kinésithérapeute, d’orthophoniste, d’orthoptiste, de pédagogue curatif, de rééducateur en psychomotricité, d’éducateur gradué et d’éducateur sanitaire ;

le sous-groupe de l’enseignement regroupe les anciennes carrières de chargé de cours ou de chargé de direction d’une école de musique dans l’enseignement musical communal, classés au grade E3;

Catégorie d’indemnité B :

Groupe d’indemnité B1 :

le sous-groupe administratif comprend l’ancienne carrière D ;

le sous-groupe scientifique et technique regroupe l’ancienne carrière D et les anciennes carrières d’assistant technique médical et d’agent sanitaire infirmier ;

le sous-groupe éducatif et psycho-social regroupe les anciennes carrières d’infirmier, d’infirmier en anesthésie et réanimation, d’infirmier en pédiatrie, d’infirmier psychiatrique, de masseur, de sage-femme et d’éducateur;

le sous-groupe de l’enseignement regroupe les anciennes carrières de chargé de cours ou de chargé de direction d’une école de musique dans l’enseignement musical communal, classés au grade E2 ;

Catégorie d’indemnité C :

Groupe d’indemnité C1 :

les sous-groupes administratif, scientifique et technique comprennent l’ancienne carrière C ;

le sous-groupe éducatif et psycho-social comprend l’ancienne carrière d’éducateur-instructeur;

le sous-groupe de l’enseignement comprend l’ancienne carrière de chargé de cours dans l’enseignement musical communal, classé au grade E1 ;

Catégorie d’indemnité D :

groupe d’indemnité D1 :

les sous-groupes administratif et technique comprennent l’ancienne carrière B1 ;

groupe d’indemnité D2 :

les sous-groupes administratif et technique comprennent l’ancienne carrière B ;

groupe d’indemnité D3 :

les sous-groupes administratif et technique comprennent l’ancienne carrière A.