L’indemnité des employés est fixée pendant la première année de service au troisième échelon du grade de computation de la bonification d’ancienneté défini pour chaque catégorie, groupe et sous-groupe d’indemnité et au quatrième échelon pendant la deuxième année de service.
Les employés en période de service provisoire pouvant se prévaloir d’une expérience professionnelle computable en application de l’article 5 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux et qui est supérieure ou égale à dix années, bénéficient d’une indemnité de service provisoire correspondant à celle fixée pour le début de carrière en application de l’article 5 précité, réduite comme suit :
Catégories
Groupes
Réduction
A
A1
65 points indiciaires
A2
51 points indiciaires
B
B1
34 points indiciaires
C
C1
20 points indiciaires
D
D1,D2,D3
5 points indiciaires
Les deux premières années de service de l’employé à compter de l’entrée en vigueur de son contrat à durée indéterminée sont considérées comme période d’initiation. Pendant cette période, l’employé doit suivre un cycle de formation de début de carrière. Le cycle de formation de début de carrière qui a été accompli pendant une période antérieure à la date d’entrée en vigueur du contrat à durée indéterminée et prestée en qualité d’employé communal est mis en compte pour l’application des dispositions du présent paragraphe.
Le collège des bourgmestre et échevins désigne une personne de référence chargée d’encadrer l’employé pendant la période d’initiation . Cette mission consiste à introduire l’employé communal dans sa nouvelle administration, à le familiariser avec son environnement administratif et avec le personnel en place, à l’initier dans ses tâches et dans ses missions, à l’assister, à le conseiller, à le guider et à le superviser. L’identité de la personne de référence ainsi que celle(s) de l’employé communal ou des employés qu’il doit superviser sont communiquées à l’institut chargé de la formation de début de carrière de l’employé communal.
Pendant la période d’initiation, les dispositions de l’article 6bis , paragraphe 3, de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux sont applicables.
L’employé communal qui a obtenu les deux tiers du total des points fixé pour les épreuves prévues au paragraphe précédent, bénéficie de la fixation de l’échelon de début de carrière telle que prévue à l’article 21, paragraphe 3.
L’employé communal qui n’a pas obtenu les deux tiers de ce total est autorisé sur sa demande à se soumettre une nouvelle fois à ces deux épreuves dans un délai de douze mois à compter de la fin de sa période de service provisoire. Le nouveau résultat n’est pris en compte que si l’employé communal a obtenu une note finale d’au moins deux tiers du total des points.
Une réduction de la période prévue au paragraphe 1er et de la période d’initiation est accordée à l’employé suivant les conditions et modalités prévues pour la réduction du service provisoire des fonctionnaires communaux.
L’employé a droit pendant la période de service provisoire à l’allocation de famille, aux allocations familiales, à l’allocation de repas, à l’allocation de fin d’année, à la prime d’astreinte, à l’indemnité d’habillement, aux primes pour professions de santé ainsi qu’aux suppléments d’indemnité dans les conditions prévues par le présent règlement.