Par dérogation à l’article 3, mais sans préjudice de l’article 5, paragraphe 1er, les dispositions suivantes s’appliquent:
L’exposition peut dépasser les « VLE » si elle est liée à l’installation, à l’essai, à l’utilisation, au développement, à l’entretien d’équipements d’imagerie par résonance magnétique (IRM) destinés aux soins aux patients dans le secteur de la santé ou si elle est liée à la recherche dans ce domaine, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:
l’évaluation des risques effectuée conformément à l’article 4 a montré que les « VLE » sont dépassées;
compte tenu de l’état des connaissances du moment, toutes les mesures techniques ou organisationnelles ont été appliquées;
les circonstances du dépassement des « VLE » sont dûment justifiées;
les caractéristiques du lieu de travail, de l’équipement de travail ou des pratiques de travail ont été prises en compte; et
l’employeur démontre que lessalariés sont encore protégés contre les effets nocifs pour la santé et les risques pour la sécurité, y compris en veillant à ce que les instructions fournies par le fabricant en vue d’une utilisation sûre conformément à la loi du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ainsi qu’au règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux soient suivies;
La Direction de la santé, l’Inspection du travail et des mines, le Service national de la sécurité dans la fonction publique, l’Administration des services médicaux du secteur public ou le Service de santé de l’armée luxembourgeoise, chacun en ce qui le concerne peuvent autoriser la mise en œuvre d’un système de protection équivalent ou plus spécifique pour le personnel travaillant dans des installations militaires opérationnelles ou participant à des activités militaires, y compris des exercices militaires internationaux conjoints, pour autant qu’il permette de prévenir les effets nocifs pour la santé et les risques pour la sécurité;
La Direction de la santé et l’Inspection du travail et des mines, chacun en ce qui le concerne peuvent autoriser, dans des circonstances dûment justifiées et aussi longtemps qu’elles le restent, un dépassement temporaire des « VLE » dans des secteurs spécifiques ou pour des activités spécifiques en dehors du champ d’application des points 1 et 2. Aux fins du présent point, on entend par « circonstances dûment justifiées » les circonstances dans lesquelles les conditions suivantes sont remplies:
l’évaluation des risques effectuée conformément à l’article 4 a montré que les « VLE » sont dépassées;
compte tenu de l’état des connaissances du moment, toutes les mesures techniques ou organisationnelles ont été appliquées;
les caractéristiques particulières du lieu de travail, du matériel de travail ou des pratiques de travail ont été prises en compte; et
l’employeur démontre que les salariés sont toujours protégés contre les effets nocifs pour la santé et les risques pour la sécurité, notamment en utilisant des normes et des lignes directrices comparables, plus spécifiques et reconnues au niveau international.
Aux fins des dérogations citées aux points 1 à 3, l’employeur est tenu de faire constater par un expert agréé agissant dans le cadre des compétences et attributions de l’Inspection du travail et des mines la conformité et l’exactitude des mesures mises en œuvre par rapport aux conditions du présent article.