Afin de prévenir et de détecter le plus rapidement possible tout effet nocif sur la santé résultant de l’exposition à des champs électromagnétiques, une surveillance appropriée de la santé des salariés est assurée conformément aux articles L.326-1 à L.327-2 du Code du travail. Des dossiers médicaux ainsi que la disponibilité de ceux-ci sont prévus conformément au règlement grand-ducal du 2 avril 1996 relatif au personnel, aux locaux et à l’équipement des services de santé au travail.
Conformément à l’article L.326-4 du Code du travail et au règlement grand-ducal du 2 avril 1996 relatif au personnel, aux locaux et à l’équipement des services de santé au travail, les résultats de la surveillance médicale sont conservés sous une forme appropriée le temps nécessaire pour permettre leur consultation ultérieure, dans le respect des exigences relatives à la confidentialité. Les salariés individuels ont, à leur demande, le droit d’accéder à leurs dossiers médicaux personnels.
Si tout effet indésirable ou inattendu sur la santé est signalé par un salarié, ou lorsqu’une exposition supérieure aux « VLE » est détectée, l’employeur veille à ce que le salarié concerné puisse bénéficier d’examens médicaux ou d’une surveillance médicale appropriés, conformément aux articles L.326-1 à L.327-1 du Code du travail.
Ces examens ou cette surveillance doivent avoir lieu pendant le temps de travail, et les coûts y afférents sont à la charge de l’employeur. Le temps consacré par les salariés pendant les heures de travail aux examens précités est considéré comme temps de travail.