Art. 6 Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité…

Information et formation des salariés

In forcesince 26 May 2017

Sans préjudice des articles L.312-6 et L.312-8 du Code du travail, l’employeur veille à ce que les salariés qui sont susceptibles d’être exposés à des champs électromagnétiques sur le lieu de travail ou leurs représentants reçoivent toute information nécessaire et une formation en rapport avec le résultat de l’évaluation des risques prévue à l’article 4, notamment en ce qui concerne :

les mesures prises en application du présent règlement grand-ducal;

les valeurs et les concepts relatifs aux « VLE » et aux « VA », les risques potentiels associés et les mesures de prévention prises;

les effets indirects potentiels de l’exposition;

les résultats de l’évaluation, de la mesure ou des calculs des niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques effectués en application de l’article 4;

la manière de dépister les effets nocifs d’une exposition sur la santé et de les signaler;

la possibilité de symptômes passagers et de sensations liés aux effets sur le système nerveux central ou périphérique;

les circonstances dans lesquelles les salariés ont droit à une surveillance de la santé;

des pratiques professionnelles sûres permettant de réduire les risques résultant d’une exposition;

les salariés à risques particuliers visés à l’article 4, paragraphe 5, point 4, et à l’article 5, paragraphes 3 et 4.