Art. 3 Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité…

Valeurs limites d’exposition et valeurs déclenchant l’action

In forcesince 23 Mar 2021cited 1×
(1)

Les grandeurs physiques relatives à l’exposition à des champs électromagnétiques sont indiquées dans l’annexe I. Les « VLE » relatives aux effets sur la santé, les « VLE » relatives aux effets sensoriels et les « VA » sont définies dans les annexes II et III.

(2)

L’employeur veille à ce que l’exposition des salariés aux champs électromagnétiques soit limitée aux « VLE » relatives aux effets sur la santé et aux « VLE » relatives aux effets sensoriels établies à l’annexe II pour les effets non thermiques ou athermiques, et établies à l’annexe III pour les effets thermiques. Le respect des « VLE » relatives aux effets sur la santé et des « VLE » relatives aux effets sensoriels doit être établi en recourant aux procédures d’évaluation des expositions pertinentes visées à l’article 4. Lorsque l’exposition des salariés aux champs électromagnétiques dépasse les « VLE », l’employeur prend immédiatement des mesures conformément à l’article 5, paragraphe 8.

(3)

Lorsqu’il est démontré que les « VA » pertinentes établies aux annexes II et III ne sont pas dépassées, l’employeur est réputé respecter les « VLE » relatives aux effets sur la santé ainsi que les « VLE » relatives aux effets sensoriels. Lorsque l’exposition dépasse les « VA », l’employeur prend des mesures conformément à l’article 5, paragraphe 2, à moins que l’évaluation effectuée conformément à l’article 4, paragraphes 1er, 2 et 3, ne démontre que les « VLE » pertinentes ne sont pas dépassées et que les risques pour la sécurité peuvent être écartés.

Nonobstant le premier alinéa, l’exposition peut dépasser :

les « VA » basses pour les champs électriques (annexe II, tableau B1), lorsqu’un tel dépassement est justifié par la pratique ou le procédé utilisé, pour autant, soit que les « VLE » relatives aux effets sensoriels (annexe II, tableau A3) ne soient pas dépassées, soit que:

les « VLE » relatives aux effets sur la santé (annexe II, tableau A2) ne soient pas dépassées;

les décharges d’étincelles et des courants de contacts excessifs (annexe II, tableau B3) soient évités grâce aux mesures de protection spécifiques prévues à l’article 5, paragraphe 6; et

les salariés aient été informés des situations visées à l’article 6, point 6.

les « VA » basses pour les champs magnétiques (annexe II, tableau B2), lorsqu’un tel dépassement est justifié par la pratique ou le procédé utilisé, y compris en ce qui concerne la tête et le tronc, pendant le temps de travail, et pour autant, soit que les « VLE » relatives aux effets sensoriels (annexe II, tableau A3) ne soient pas dépassées, soit que:

les « VLE » relatives aux effets sensoriels ne soient dépassées que de manière temporaire;

les « VLE » relatives aux effets sur la santé (annexe II, tableau A2) ne soient pas dépassées;

des mesures soient prises conformément à l’article 5, paragraphe 9, en cas de symptômes passagers au titre du point 1 dudit paragraphe; et

les salariés aient été informés des situations visées à l’article 6, point 6.

(4)

Nonobstant les paragraphes 2 et 3, l’exposition peut dépasser:

les « VLE » relatives aux effets sensoriels (annexe II, tableau A1) pendant le temps de travail, lorsque la pratique ou le procédé utilisé le justifient, pour autant que:

le dépassement ne soit que temporaire;

les VLE relatives aux effets sur la santé (annexe II, tableau A1) ne soient pas dépassées;

des mesures de protection spécifiques aient été prises conformément à l’article 5, paragraphe 7;

des mesures soient prises conformément à l’article 5, paragraphe 9, en cas de symptômes passagers au titre du point 2 dudit paragraphe; et

les salariés aient été informés des situations visées à l’article 6, point 6;

les « VLE » relatives aux effets sensoriels (annexe II, tableau A3, et annexe III, tableau A2) pendant la période de travail, lorsque la pratique ou le procédé utilisé le justifient et pour autant que:

le dépassement ne soit que temporaire;

les « VLE » relatives aux effets sur la santé (annexe II, tableau A2, et annexe III, tableaux A1 et A3) ne soient pas dépassées;

des mesures soient prises conformément à l’article 5, paragraphe 9, en cas de symptômes passagers au titre du point 1 dudit paragraphe; et

les salariés aient été informés des situations visées à l’article 6, point 6.