Art. 1 Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité…

Objet et champ d’application

In forcesince 26 May 2017
(1)

Le présent règlement grand-ducal fixe des prescriptions minimales en matière de protection des salariés contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter d’une exposition à des champs électromagnétiques au travail.

(2)

Le présent règlement grand-ducal couvre l’ensemble des effets biophysiques connus, directs et indirects, produits par des champs électromagnétiques.

(3)

Les valeurs limites d’exposition (« VLE ») fixées dans le présent règlement grand-ducal ne couvrent que les liens scientifiquement bien établis entre les effets biophysiques directs à court terme et l’exposition aux champs électromagnétiques.

(4)

Le présent règlement grand-ducal ne couvre pas les effets à long terme potentiels.

(5)

Le présent règlement grand-ducal ne couvre pas les risques découlant d’un contact avec des conducteurs sous tension.