Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er…

Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat.

In forceTyperegulationDate24 Apr 2017Since14 May 2017Articles7

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.