, Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er…

In forcesince 14 May 2017

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 3 et 5 de la loi modifiée du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ayant été demandés;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: