A la suite de l’article 11 du même règlement grand-ducal est inséré un article 11bis, libellé comme suit:
Art 11bis .
Les fonds d’investissement alternatifs réservés doivent requérir auprès du gestionnaire du registre de commerce et des sociétés leur inscription sur la liste visée au paragraphe (3) de l’article 34 de la loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés par lettre recommandée avec l’indication:
du nom et de l’adresse du fonds d’investissement alternatif réservé;
du nom de la société de gestion;
de la date de la constatation par acte notarié de la constitution.