A l’article 11, alinéa 1er, du même règlement grand-ducal, un tiret est ajouté après le dernier tiret, libellé comme suit:
La section L reçoit les dossiers des fonds d’investissement alternatifs réservés visés à l’article 10bis. Y sont à inscrire les informations suivantes:
le nom du fonds;
la date de la constitution du fonds;
pour la société de gestion du fonds;
s’il s’agit d’une personne morale non immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, la dénomination ou la raison sociale, la forme juridique, l’adresse précise du siège social et le numéro d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés, si la législation de l’Etat dont la personne morale relève prévoit un tel numéro ainsi que le nom du registre le cas échéant ou
s’il s’agit d’une personne morale immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le seul numéro d’immatriculation.