Règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigér…
Règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l'inspection des systèmes de climatisation.
In forceTyperegulationDate22 Jun 2016Since5 Jul 2016Articles10Versions held2Cited by1 documentsLast changed13 Jun 2023
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.