Art. 1 Règlement grand-ducal du 22 juin 2016 fixant les conditions et le modèle du certificat m…

In forcesince 1 Jul 2016

Le certificat médical pour l’obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire comporte les indications et questions suivantes:

Au recto:

–

Nom, prénom, matricule national, profession et adresse, de la personne examinée.

A. Un questionnaire libellé comme suit:

1.

Diabète insulinodépendant ou non insulinodépendant?

non

oui

Si oui, prière d’indiquer

–

les traitements:

–

est ce que le patient a présenté des hypoglycémies graves/récurrentes durant les 12 derniers mois?

non

oui

–

est ce que le patient présente des complications liées au diabète et contre-indiquant la conduite?

non

oui

2.

Antécédents d’épilepsie, de crises convulsives ou crises équivalentes?

non

oui

Si oui, prière d’indiquer

–

les traitements

–

la date approximative de la dernière crise . . . . . . . . . . . . . ou

> 5 ans

3.

Affection cognitive – MMS indiqué?

non

oui

4.

Antécédents cardiologiques?

non

oui

Défibrillateur interne, Pacemaker, Pontages, Stents coronaires, ACFA

Autres:

5.

Antécédents d’apnées du sommeil?

non

oui

Si oui: compliance au traitement correcte? ...........................

oui

non

6.

Pratiques addictives avérées (-OH, substances illicites)?......

non

oui

7.

Affections psychiatriques chroniques et sévères?

non

oui

8.

Autres antécédents et traitements pouvant influencer l’aptitude à conduire?

Le questionnaire comprend en outre une déclaration, datée et signée par la personne examinée, ayant la teneur suivante:

«Je soussigné(e) Madame/Monsieur . . . . . . . . . . . . . . . . . déclare avoir répondu sincèrement à toutes les questions posées par le médecin. Toute déclaration inexacte pourra entraîner le refus ou le retrait du permis de conduire (Art. 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques).

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (signature)»

Au verso:

B. Le résultat de l’examen médical libellé comme suit:

1.

Taille:.......................................

Poids:.....................................

Etat Général:...........................

2.

Yeux:

acuité visuelle sans correction:

OD: … /10

OG: … /10

vision binoculaire: … /10

acuité visuelle avec correction:

OD: … /10

OG: … /10

vision binoculaire: … /10

altération du champ visuel:

non

oui

Pour permis C et/ou D uniquement (camion/bus, selon indications de l’ophtalmologue ou opticien)

–

indiquer la correction optique en dioptries:

OD:...........

OG:............

–

indiquer s’il existe une altération de la vision des couleurs – Daltonisme:

non

oui

3.

Examen clinique général

4.

Nécessité d’un avis spécialisé:

non

oui (si oui lesquels: ophtalmologique, neurologique, …)

5.

Restrictions:

automatique obligatoire

aucune

autres

port obligatoire de lunettes/lentilles de contact

boîte

6.

Remarques spéciales:

Le résultat de l’examen médical comprend en outre une déclaration, datée et signée par le médecin-examinateur, ayant la teneur suivante:

«Je soussigné(e) certifie que la personne susmentionnée est:

apte

apte sous réserve (N° de référence)

inapte

à conduire un véhicule

de la/ des catégorie(s) B, BE, A, A1, A2, AM et F du permis de conduire

de la/des catégorie(s) C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire

Certificat établi le ...............................................

par le Docteur:.......................................

(cachet et signature du médecin)»

–

Les catégories du permis de conduire.