Le certificat médical pour l’obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire comporte les indications et questions suivantes:
Au recto:
Nom, prénom, matricule national, profession et adresse, de la personne examinée.
A. Un questionnaire libellé comme suit:
Diabète insulinodépendant ou non insulinodépendant?
non
oui
Si oui, prière d’indiquer
les traitements:
est ce que le patient a présenté des hypoglycémies graves/récurrentes durant les 12 derniers mois?
non
oui
est ce que le patient présente des complications liées au diabète et contre-indiquant la conduite?
non
oui
Antécédents d’épilepsie, de crises convulsives ou crises équivalentes?
non
oui
Si oui, prière d’indiquer
les traitements
la date approximative de la dernière crise . . . . . . . . . . . . . ou
> 5 ans
Affection cognitive – MMS indiqué?
non
oui
Antécédents cardiologiques?
non
oui
Défibrillateur interne, Pacemaker, Pontages, Stents coronaires, ACFA
Autres:
Antécédents d’apnées du sommeil?
non
oui
Si oui: compliance au traitement correcte? ...........................
oui
non
Pratiques addictives avérées (-OH, substances illicites)?......
non
oui
Affections psychiatriques chroniques et sévères?
non
oui
Autres antécédents et traitements pouvant influencer l’aptitude à conduire?
Le questionnaire comprend en outre une déclaration, datée et signée par la personne examinée, ayant la teneur suivante:
«Je soussigné(e) Madame/Monsieur . . . . . . . . . . . . . . . . . déclare avoir répondu sincèrement à toutes les questions posées par le médecin. Toute déclaration inexacte pourra entraîner le refus ou le retrait du permis de conduire (Art. 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques).
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (signature)»
Au verso:
B. Le résultat de l’examen médical libellé comme suit:
Taille:.......................................
Poids:.....................................
Etat Général:...........................
Yeux:
acuité visuelle sans correction:
OD: … /10
OG: … /10
vision binoculaire: … /10
acuité visuelle avec correction:
OD: … /10
OG: … /10
vision binoculaire: … /10
altération du champ visuel:
non
oui
Pour permis C et/ou D uniquement (camion/bus, selon indications de l’ophtalmologue ou opticien)
indiquer la correction optique en dioptries:
OD:...........
OG:............
indiquer s’il existe une altération de la vision des couleurs – Daltonisme:
non
oui
Examen clinique général
Nécessité d’un avis spécialisé:
non
oui (si oui lesquels: ophtalmologique, neurologique, …)
Restrictions:
automatique obligatoire
aucune
autres
port obligatoire de lunettes/lentilles de contact
boîte
Remarques spéciales:
Le résultat de l’examen médical comprend en outre une déclaration, datée et signée par le médecin-examinateur, ayant la teneur suivante:
«Je soussigné(e) certifie que la personne susmentionnée est:
apte
apte sous réserve (N° de référence)
inapte
à conduire un véhicule
de la/ des catégorie(s) B, BE, A, A1, A2, AM et F du permis de conduire
de la/des catégorie(s) C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire
Certificat établi le ...............................................
par le Docteur:.......................................
(cachet et signature du médecin)»
Les catégories du permis de conduire.