Le règlement grand-ducal du 31 octobre 1996 relatif à la désignation, à la surveillance, au fonctionnement, aux tarifs et aux différentes publications de l’organisme de centralisation des oppositions prévu par la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur est modifié comme suit:
L’article 2 est remplacé par le texte suivant: «Art. 2. L’organisme de centralisation est installé au siège social de la Bourse de Luxembourg et est ouvert tous les jours de 9.00 à 12.00 heures, à l’exception des samedis, des dimanches et des jours fériés légaux et bancaires.»
A l’article 5, le paragraphe 1er est remplacé par le texte suivant: «(1) La personne qui requiert la publication d’une opposition doit préalablement à la publication acquitter une taxe dont le montant ne pourra être inférieur à 800 euros ni supérieur à 3.000 euros.»