L'article 6 du règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 précité est modifié comme suit:
Le troisième alinéa est remplacé par le libelle suivant:
Le renouvellement de la carte de stationnement intervient dans les conditions prévues à l'article 3. Toutefois, le renouvellement de la carte de stationnement dont le demandeur n'est pas titulaire d'un permis de conduire ou qui n'a pas introduit une demande en obtention ou de renouvellement d'un permis de conduire, peut se faire sans autres formalités, s'il ressort du dossier qu'un handicap définitif a été constaté.
Un nouvel alinéa est inséré entre les troisième et quatrième alinéas, avec la teneur suivante:
Toute carte de stationnement périmée doit être restituée sans délai au ministre.