Art. 1 Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 fixant le taux de participation de l'État aux frai…

In forcesince 15 Sep 2013

Dans l'enseignement fondamental, le cours de natation est assuré par le titulaire de classe ou son remplaçant. Dans le cadre de l'organisation du cours précité, celui-ci peut être assisté par un instructeur de natation lors de l'instruction d'élèves non-nageurs, sur décision émanant de l'autorité communale, siège de la piscine.