Le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement est modifié comme suit:
A l’article 39, le taux-plafond de 3,45% est remplacé par le taux de 3,00%.
L’article 40 et l’article 41, alinéa 1, sont complétés par la phrase suivante:
Ce montant s’amortit à partir du premier paiement de l’aide conformément au tableau d’amortissement annexé au présent règlement.
A l’article 47, alinéas 1 et 3, le taux de 0,75% est remplacé par le taux de 0,50%.
A l’article 48, le paragraphe (1), alinéa 1, et le paragraphe (2), alinéa 1, sont complétés par la phrase suivante:
Ce montant s’amortit à partir du premier paiement de l’aide conformément au tableau d’amortissement annexé au présent règlement.
A l’article 62, les alinéas 2 et 3 du paragraphe (2) et les alinéas 1 et 2 du paragraphe (3) sont supprimés.