Art. 1 Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 11 Jan 2013

Le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine est modifié comme suit:

l’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Le présent règlement grand-ducal s’applique aux produits définis à l’annexe I qui sont mis sur le marché dans l’Union européenne conformément au règlement CE n°178/2002.

Les produits définis à l’annexe I sont soumis aux dispositions du droit de l’Union applicable aux denrées alimentaires, notamment au règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, sauf dispositions contraires prévues par le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine»;

l’article 2 est modifié comme suit:

le point 3) est remplacé par le texte suivant:

«3. Pour les produits fabriqués à partir de deux fruits ou plus, sauf en cas d’emploi de jus de citron et/ou de limette dans les conditions fixées à l’annexe I, partie II, point 2, la dénomination est composée de l’énumération des fruits utilisés, dans l’ordre décroissant du volume des jus ou purées de fruits mis en œuvre, tels qu’ils figurent dans la liste des ingrédients. Toutefois, pour les produits fabriqués à partir de trois fruits ou plus, l’indication des fruits utilisés peut être remplacée par la mention «plusieurs fruits», par une mention similaire ou par celle du nombre de fruits utilisés»;

le point 4) est supprimé;

l’article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Art. 3.

L’étiquetage du jus de fruits concentré visé à l’annexe I, partie I, point 2, qui n’est pas destiné à être livré au consommateur final porte une mention indiquant la présence et la quantité de jus de citron, de jus de limette ou d’acidifiants ajoutés conformément au règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. Cette mention figure sur un des supports suivants:

l’emballage,

une étiquette attachée à l’emballage, ou

un document d’accompagnement»;

les annexes I à V sont remplacées par celles reproduites en annexe du présent règlement grand-ducal.