Les propriétés domaniales bâties et non bâties de l'enceinte de l'Aéroport de Luxembourg dont la gestion immobilière est confiée par l'Etat à lux-Airport sont reprises sur le relevé qui est joint en annexe II du présent règlement grand-ducal pour en faire partie intégrante.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 1) portant approbation du contrat sur le développ…
In forcesince 27 May 2003cited 1×
Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…1Law
… avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine»; l’article 2 est modifié comme suit: le point 3) est remplacé par le texte suivant: «3. Pour les produits fabriqués à …