L’alinéa 1er de l’article 25 du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 précité est remplacé par le libellé suivant:
«Les contrôles, inspections et essais prescrits dans le cadre d’un contrôle technique doivent être exécutés conformément aux dispositions afférentes de l’annexe II de la directive 2009/40/CE précitée ou, à défaut de telles dispositions dans cette directive, conformément aux dispositions des normes ou documents techniques à déterminer par le ministre.»