L’existence de l’assurance visée à l’article 4 est attestée par un ou plusieurs certificats délivrés par son fournisseur et présents à bord du navire.
Les certificats émis par le fournisseur de l’assurance comportent les renseignements suivants:
nom du navire, numéro OMI d’identification du navire et port d’immatriculation;
nom et lieu du principal établissement du propriétaire du navire;
type et durée de l’assurance;
nom et lieu du principal établissement du fournisseur de l’assurance et, le cas échéant, lieu de l’établissement auprès duquel l’assurance a été souscrite.
Si la langue utilisée dans les certificats n’est ni l’anglais, ni le français, le texte de ceux-ci devra comporter une traduction dans l’une de ces langues.