Art. 20 Règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la…

In forcesince 26 Dec 2011cited 7×
(1)

Le tarif T à la base de la rémunération accordée au producteur de biogaz participant au mécanisme est déterminé comme suit:

pour le biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel à partir de centrales de biogaz dont la première injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel a eu lieu avant le 1er janvier 2012:

Tarif T = 0,065 €/kWh, le kWh correspondant au pouvoir calorifique supérieur (PCS) du biogaz injecté;

pour le biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel à partir de centrales de biogaz dont la première injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel a eu lieu avant le 1er janvier 2014:

Tarif T = 0,0625 €/kWh, le kWh correspondant au pouvoir calorifique supérieur (PCS) du biogaz injecté;

pour le biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel à partir de centrales de biogaz dont la première injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel a eu lieu à partir du 1er janvier 2014 et avant le 1er janvier 2017:

Tarif T = 0,06 €/kWh, le kWh correspondant au pouvoir calorifique supérieur (PCS) du biogaz injecté.

(2)

Au cas où l'Etat ou une personne morale de droit public détient seul ou ensemble avec d'autres personnes morales de droit public une participation directe ou indirecte d'au moins cinquante pour cent dans la centrale ou dans le producteur de biogaz, le tarif T défini selon le paragraphe 1er est diminué de 10%.

(3)

La rémunération pour le mois M est calculée comme suit par l'autorité de régulation:

RPM = T * QM

avec

RPM:

rémunération à verser au producteur de biogaz pour le biogaz injecté au cours du mois M, exprimée en €;

QM:

quantité de biogaz injecté par le producteur de biogaz au cours du mois M, exprimée en kWh au pouvoir calorifique supérieur (PCS);

T:

tarif défini au paragraphe 1er du présent article.

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