Les effectifs du personnel d’encadrement varient en fonction du type d’activité.
L’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes en détresse
Pour l’accueil de base, le nombre minimal d’agents d’encadrement est déterminé comme suit:
entre 6.00 et 22.00 heures: 0,54 poste à temps plein par usager
entre 22.00 et 6.00 heures:
en régime nuit dormante: 0,11 poste à temps plein par usager
en régime nuit veillante: 0,22 poste à temps plein par usager.
Pour l’accueil orthopédagogique de jour et de nuit, le nombre minimal d’agents d’encadrement est déterminé comme suit:
entre 6.00 et 22.00 heures: 0,64 poste à temps plein par usager
entre 22.00 et 6.00 heures:
en régime nuit dormante: 0,11 poste à temps plein par usager
en régime nuit veillante: 0,22 poste à temps plein par usager.
Pour l’accueil psychothérapeutique de jour et de nuit et de l’accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë, le nombre minimal d’agents d’encadrement est déterminé comme suit:
entre 6.00 et 22.00 heures: 0,90 poste à temps plein par usager
entre 22.00 et 6.00 heures:
en régime nuit dormante: 0,11 poste à temps plein par usager
en régime nuit veillante: 0,22 poste à temps plein par usager.
Pour l’accueil d’enfants de moins de trois ans, le nombre minimal d’agents d’encadrement est de 1,17 de poste à temps plein par usager.
Pour l’accueil en formule de logement encadré, les effectifs de personnel d’encadrement varient en fonction des besoins des enfants, jeunes et familles en détresse et en fonction des objectifs de la prise en charge.
L’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer orthopédagogique ou psychothérapeutique
Pour l’activité de l’accueil socio-éducatif de jour dans un foyer orthopédagogique, le nombre minimal d’agents d’encadrement est de 0,24 poste à temps plein par usager pendant huit heures d’encadrement.
Pour l’activité de l’accueil socio-éducatif de jour dans un foyer psychothérapeutique, le nombre minimal d’agents d’encadrement est de 0,47 poste à temps plein par usager pendant huit heures d’encadrement.
Pour toutes les formules de l’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit, définies aux points 1.1 à 1.6 de l’article 2 ci-avant, le nombre minimal d’agents d’encadrement, tel que défini aux alinéas précédents, peut être diminué de 10% pour une période ne pouvant dépasser 20 jours consécutifs. Sur l’année entière cette diminution de la norme minimale d’encadrement ne peut être appliquée pour plus de 80 journées.
L’aide sociofamiliale en famille
Pour l’activité de l’aide socio-familiale en famille, les effectifs de personnel d’encadrement varient en fonction du volume et de l’intensité des mesures d’aide dont le gestionnaire est chargé.
L’assistance psychique, sociale ou éducative en famille, l’intervention orthopédagogique précoce, le soutien psychosocial par la psychomotricité et le soutien psychosocial par l’orthophonie.
Pour les activités d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille, d’intervention orthopédagogique précoce, de soutien psychosocial par la psychomotricité, et de soutien psychosocial par l’orthophonie, les effectifs de personnel d’encadrement varient en fonction du volume et de l’intensité des mesures d’aide dont le gestionnaire est chargé.
L’insertion socioprofessionnelle
Pour l’activité d’insertion socioprofessionnelle, le nombre minimal d’agents d’encadrement est de 0,18 poste à temps plein par usager pendant huit heures d’encadrement.