Art. 3 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 déterminant le modèle du permis de chasser annu…

In forcesince 1 Feb 2022

Le permis de chasser annuel porte la légende :

« Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg ;

PERMIS DE CHASSER

Numéro de permis : …

Nom : …

Prénoms : …

Date de naissance : …

Adresse : …

Type de permis : …

Taxe : …

Validité : … »

En bas du permis, figure la mention : « Uniquement valable avec une pièce d’identité. »

L’intégrité et l’authenticité du permis de chasser sont assurées par un code QR apposé sur le permis, vérifiable moyennant une application mobile.

Changed on 1 Feb 2022

Le verso du premier voletpermis de chasser annuel porte la signature de l’autorité compétente et les inscriptions ci-après: Le permis de chasser annuel ordinaire porte les indications suivantes: Le timbre noir avec les indications: Permis de chasser: 21 euros; Luxembourg; les armes du pays, Supplément suivant les dispositions réglementaires en vigueur; Année cynégétique: Délivré à Luxembourg, le……… Le permis de service accordé aux fonctionnaires de l’administration de la nature et des forêts porte les indications suivantes: Permis de chasser de service Année cynégétique: Délivré à Luxembourg, le………légende : « Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg ; PERMIS DE CHASSER Numéro de permis : … Nom : … Prénoms : … Date de naissance : … Adresse : … Type de permis : … Taxe : … Validité : … » En bas du permis, figure la mention : « Uniquement valable avec une pièce d’identité. » L’intégrité et l’authenticité du permis de chasser sont assurées par un code QR apposé sur le permis, vérifiable moyennant une application mobile.

  1. 1 Feb 2022 – todayin force
  2. 8 Aug 2011 – 1 Feb 2022earlier wording