Les permis de chasser sont délivrés, soit sous format papier, soit sous format électronique, selon le choix formulé par le demandeur, et contiennent les informations énumérées à l’article 3.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 déterminant le modèle du permis de chasser annu…
In forcesince 1 Feb 2022
Changed on 1 Feb 2022
Le recto du premier volet porte le timbre grand-ducal imprimé en blanc ainsi que les inscriptions suivantes qui sont soulignées par un trait avec les microlettres «Permis de chasser – Timbre Grand-Ducal»
Grand-Duché de Luxembourg
Permis de chasserLes permis de chasser sont délivrés, soit sous format papier, soit sous format électronique, selon le choix formulé par le demandeur, et contiennent les informations énumérées à l’article 3.
- 1 Feb 2022 – todayin force
- 8 Aug 2011 – 1 Feb 2022earlier wording