Art. 4 Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant certaines modalités d’application du règ…

In forcesince 22 Jul 2011

Sont abrogés:

le règlement grand-ducal du 17 août 1994 concernant l’utilisation et la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l’alimentation des animaux,

l’article 17 du règlement grand-ducal modifié du 25 février 2000 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans l’alimentation animale,

le règlement grand-ducal modifié du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux,

le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux,

le règlement grand-ducal du 16 septembre 2002 portant fixation de lignes directrices pour l’évaluation des additifs dans l’alimentation des animaux,

le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 fixant certaines règles en matière de contrôle de produits provenant de pays tiers et destinés à l’alimentation animale,

le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les méthodes d’analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.