Le présent règlement ne s'applique pas aux additifs, prémélanges et aliments des animaux pour lesquels il est prouvé au moins par une indication appropriée qu'ils sont destinés à l'exportation vers des pays tiers.
Art. 17 Règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l'emploi et le contrôle des additifs…
In forcesince 12 Mar 2000cited 1×
Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant certaines modalités d’application du règ…4Law
… commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l’alimentation des animaux, l’article 17 du règlement grand-ducal modifié du 25 février 2000 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans …