Art. 16 Règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l'emploi et le contrôle des additifs…

In forcesince 12 Mar 2000

En cas d'interaction indésirable imprévue entre les additifs visés à l'article 2 point aaa) et d'autres additifs ou médicaments vétérinaires, le responsable de la mise en circulation de l'additif, ou son représentant à l'intérieur de la Communauté en cas d'additifs originaires de pays tiers, recueille toutes les informations y relatives et les transmet aux autorités compétentes.