Art. 1 Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 aoû…

In forcesince 14 Jun 2011

L’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs est remplacé par le texte suivant:

Art. 23.

Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa, les dispositions de l’article 2 entreront en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent règlement grand-ducal au Mémorial.

Il en est de même des dispositions relatives au chargement et à l’équipement par deux rétroviseurs extérieurs réglementaires des véhicules appartenant aux catégories C, C + E, D, D + E, C1, C1 + E, D1 et D1 + E.

Les véhicules correspondant aux catégories C, C + E, D, D + E, C1, C1 + E, D1 et D1 + E qui ont été utilisés pour l’instruction et la réception des examens pratiques du permis de conduire avant l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal et qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement peuvent être maintenus en service jusqu’au 1er octobre 2013.