, Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 aoû…

In forcesince 14 Jun 2011

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers;

L’avis de la Chambre des Salariés ayant été demandé;

Vu l’avis du Conseil d’Etat du 8 avril 2011;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

  • num:lu=loi/1955-02-14 (several documents carry this name)